Connexion -- Créer mon compte

Vous n'êtes pas connecté(e)

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.couverture.happylou.fr

Date de dernière mise à jour: 15/03/2016


Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Happylou de la couverture de naissance participative dénommée « couverture enchantée »..


Article 2 - Prix

Le prix de la participation est de 10 euros nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le montant facturé pour les participations comprend les fournitures, la conception de la couverture, la personnalisation avec le prénom et la date de naissance de bébé, le livret souvenir et les frais d’envoi ; La personne à l’origine du projet n’a rien à payer.
L'entreprise Happylou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la participation.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Happylou jusqu'au paiement complet du prix.


Article 3 - Participations

Vous pouvez participer à un projet de couverture :

  • Sur Internet : sur www.couverture.happylou.fr, onglet « participer à un projet »,
  • En cliquant sur le lien partagé par la personne à l’origine du projet,
  • Par téléphone au 06.14.12.33.10 du lundi au samedi de 09h00 à 18h00.
  • L'entreprise Happylou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une participation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la participation effectuée.

    Le projet aboutira, peu importe le nombre de participations finales ; La taille du carré de tissu est de 14x14 (cousu), de ce fait, la couverture sera plus ou moins grande (pour information, la taille pour un lit de bébé nécessite 27 participations.) La taille du carré de tissu peut varier en cas d’un trop grand nombre de participants, ou à l’inverse, en cas de trop peu de participants ; Les vides seront comblés avec des teintes unies, coordonnées à la « palette » de couleurs de la couverture.

    En dessous de 10 participants, il sera confectionné un « doudou couverture » pour pallier aux trop petites dimensions du résultat final, une proposition vous sera faite à cet effet.
    De même, les personnalisations seront en sus (25€ pour le carré avec un motif, 12€ pour le carré avec le prénom et la date de naissance)


    Article 4 - Validation de votre participation

    Toute participation à un projet de couverture sur le site Internet www.couverture.happylou.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de participation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
    L'ensemble des données fournies et l'avis de participation envoyé par mail vaudront preuves de la transaction.
    Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.


    Article 5 - Paiement

    Le fait de valider votre participation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
    Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon plusieurs options:

  • Comptant par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire,
  • Par Paypal,
  • Par Chèque à l'ordre d'Happylou - à adresser à Happylou, 3 rue des ormissets, 51360 VAL DE VESLE, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque.
  • Par Virement IBAN: FR76 1470 7018 0931 6211 4274 912 ; BIC: CCBPFRPPMTZ ; Titulaire du compte: Happylou - Mme Julie ANGELY ; Banque populaire REIMS LANGLET la participation ne sera validée qu'à réception du virement.

  • Article 6 - Rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et/ou nettement personnalisés.

    Article 7- Fabrication de la couverture et du livret souvenir

    Lorsqu’elle le désire, la personne à l’origine du projet peut venir le clôturer, onglet « gérer mon projet » bouton « clôturer mon projet ».
    Il ne lui restera qu’à indiquer le prénom et la date de naissance de bébé ; Cette action déclenchera la confection de la couverture et du livret souvenir qui seront expédiés sous 7 jours.


    Article 8 - Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de création de projet, sous 7 jours après clôture de ce dernier.
    Ils seront expédiés par envoi postal suivi, un mail de confirmation d’envoi avec votre numéro de suivi vous sera envoyé.
    Une photo de la couverture et du livret pourront êtres mis en photos sur le site et/ou sur notre page facebook, sauf si vous nous faite part de votre désacord à ce sujet.


    Article 9 - Garantie

    Les fournitures utilisées sont de première qualité ; Les fils sont très solides et les coutures renforcées, ainsi, vous pouvez la laisser à bébé sans craintes.
    Si malgré toutes nos précautions, vous constatez lors de la livraison un défaut de fabrication (notamment une couture ouverte), nous prenons à notre charge la reprise ; ATTENTION, les défauts apparus suite à une mauvaise utilisation de la couverture ou à un non-respect des recommandations d’entretien ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.


    Article 10 - Entretien

    Avant le premier lavage, il est préférable de laisser la couverture tremper dans de l’eau froide pendant une nuit, pour bien fixer les couleurs ; Ensuite Il convient de la laver à 30°C sans utiliser de produits blanchissants.
    L’utilisation du sèche-linge est déconseillée. Idéalement laisser sécher à l’air libre, bien à plat et repasser en suivant les réglages de votre fer. ATTENTION, les motifs des tissus en velours à relief (poix, étoiles…etc) peuvent disparaitre au repassage, prenez des précautions si votre couverture comprend des carrés de tissus de ce type.


    Article 11 - Responsabilité

    Le produit livré est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Happylou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
    Par ailleurs, l'entreprise Happylou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
    Enfin la responsabilité de l'entreprise Happylou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


    Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de REIMS est le seul compétent.


    Article 13 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.couverture.happylou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Happylou. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l'entreprise Happylou.


    Article 14 - Données personnelles

    L'entreprise Happylou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


    Article 15 - Archivage Preuve

    L'entreprise Happylou archivera les les projets clôturés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de l'entreprise Happylou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.